On vous explique ce qu’est l’exonération sur la taxe foncière

construire maison guide

“La taxe foncière” c’est alors l’argent qu’on soustrait au redevable en fonction de ses propriétés. C’est l’administration fiscale qui recense annuellement les nouveaux propriétaires. Cette somme prélevée par l’État à titre d’imposition concourt à la constitution d’un rentré d’argent pour les communes, départements, régions et des groupements des communs dits EPCI. Cette contribution est le fruit de 3 taxes différentes qui n’est autre que: la taxe foncière sur les propriétés bâties TFPNB et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM qui fait aussi partie de la taxe foncière. Donc la possession d’un tel bien engendre des taxes foncières que l’usufruitier doit payer à l’État. Mais dans d’autres circonstances, le propriétaire peut être immunisé d’une partie ou de la totalité de l’impôt et cela dépend de certaines choses.

Qui sont alors les bénéficiaires de l’exonération sur la taxe foncière?

Elle est attribuée aux personnes qui ont des revenus faibles c’est à dire en dessous du revenu fiscal de référence SMIC imposé par l’État surtout quand ils atteignent l’âge où ils ne peuvent plus travailler peuvent bénéficier d’une telle faveur. Les personnes qui est d’un âge avancé qui ont des ressources financières trop basses. En fonction de cela, ils peuvent profiter de cet abattement, d’une partie ou de la totalité. Donc, ceux qui sont cités ci-dessous en bénéficient de cette immunité. Sont les personnes dont le conjoint est mort. Les personnes de plus de 60ans qui ne sont pas assujettis aux taxes de solidarité sur l’ensemble de ses biens, prévoir une année à l’avance avant d’être imposé à l’impôt. Les personnes âgées de plus de 75 ans à commencer le 1er janvier de l’année de fiscalité. Pouf cela, il faut que leurs salaires soient rendus à sa valeur chaque année ou ils habitent avec des personnes ayant la même condition de vie qu’elles. Les personnes entre 65 et 75 ans et qui ont eu droit à l’ASPA ou Allocation supplémentaire d’invalide, ayant des salaires en dessous de la limite supérieure. Les personnes entre 65 et n’ayant pas bénéficié des secours des secours de l’État tels que l’ASPA, l’ASI ou l’AAH. Elles peuvent profiter d’une déduction de 100€ tant que leurs salaires restent en dessous de la limite supérieure. Les personnes mariées, qui vivent, ensemble et possédant une maison en propriété, n’ayant pas profité de l’ISF et ayant du salaire en dessous de la limite supérieur. Une remise de 50% du salaire leur est accordée sur l’impôt. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à visiter le site specialisé.

 

L’exonération permanente et temporaire sur les propriétés bâties.

La loi décide une immunité permanente pour : les habitations principales, les bornes fontaine et les distributeurs d’eau ou le centrale thermique; les édifices attribuées aux anciens combattants et les travailleurs blessés ; les bâtisses se trouvant près des sites dangereux; les maisons consacrées aux sauveteurs; les édifices loués pour redynamiser les zones éloignés de la ville telles que les hôtels, les chambres d’hôtes, les gites meublés etc. La loi envisage une dégrèvement temporaire pour les maisons en guise de demeure familiale ou dans le cadre de travail pour une période de 2ans. Les lieux d’habitation et qui sont sous bail à rénovation et cela tant qu’ils soient loués. Les centrales thermiques pour la localité ou pour le pays, pour une période pouvant aller jusqu’à 5ans, selon la décision des CT. Les nouvelles maisons d’habitation qui ont été soutenues financièrement de 50% par l’État et par sa construction et qui ont profité d’une déduction du taux TVA  et pour une période de 15 à 30ans. Les édifices ou les appartements qui existent depuis longtemps, loués par les personnes démunies pour une période de 15 à 30ans. Les immeubles ou les résidences réhabilitées pour usage de lieu de travail pour un délai de 5ans, en fonction de la discussion des CT.

Bialik House

L’exonération temporaire et permanente sur les propriétés non bâties.

La loi envisage un abattement sur l’impôt foncière permanente pour: Les ferme, la loi décide une exemption sur l’impôt temporaire pour: L’espace de terrain couvert de forêt et cela pour une durée de 10 à 50 ans. De même pour les espaces couverts de grands arbres ou des arbres de faibles dimensions, qui poussent de manière naturelle, et cela pour une période de 30 à 50ans. Les espaces se trouvant dans un paysage Nature 2000, et cela pour une période de 5ans et peut être renouveler. Les espaces cultivés, et cela, pour une période de 5 ans sur examen des CT. Les espaces plantés de truffe avant 2004, et cela pour un délai de 15ans selon le débat des CT. Les espaces plantés de noix, et cela, pour un délai de 8 ans au plus en fonction de la discussion des CT. Les espaces plantés des fruits y compris les vergers et les vignobles, et cela pour un délai de 8 ans maximum, selon le jugement des CT.

En résumé, le désir de construire, d’acheter ou de prendre possession d’une maison ne vous exonère pas d’une contribution fiscale: Aussitôt après l’acquisition d’une propriété que vous êtes devenu débiteur de l’État. Certaines personnes peuvent bénéficier d’une neutralité fiscale; d’une manière permanente ou temporairement pour plusieurs raisons. Donc pour profiter de cet avantage, votre cas doit être pareil à ceux qui en bénéficient. En effet, pour le reconnaître il faut demander auprès du centre des finances publiques. La demande doit être parvenue par la poste et doit constituer toutes les preuves lui faisant foi afin de pouvoir bénéficier d’une telle faveur.